Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits)

Le secrétaire général ou son représentant assiste aux réunions des collèges. Il en établit le procès-verbal.
Il tient un registre des présences et un registre chronologique des délibérations et avis.