Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Aux articles 70 et 87 du même décret, les mots : « du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « de la Seine-Saint-Denis ».