Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Le 1° des articles 68 et 75 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un à trois sièges pour les départements affiliés, selon les modalités suivantes :
« a) Un siège pour chaque département lorsque les trois départements du ressort sont affiliés ;
« b) Deux sièges pour le département ayant l'effectif de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet le plus important et un siège pour l'autre département, lorsque deux départements sont affiliés ;
« c) Trois sièges lorsqu'un seul département est affilié. »