Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Aux articles 66 et 73 du même décret, les mots : « des articles 3,6,7,9,10,30 et 31 » sont remplacés par les mots : « des articles 3,6,7,9,10,20-1 à 20-8,30 et 31 ».