Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, après les mots : « directive 97/68/ CE susvisée », sont insérés les mots : «, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/ UE, ».