Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, les mots : « telle que modifiée par la directive 2010/26/UE » sont remplacés par les mots : « telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE »