Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « directive 97/68/CE susvisée » sont insérés les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, ».
II. ― Les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L et M » sont remplacés par les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q et R ».