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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)

L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

DÉDUCTION forfaitaire en fonction de l'UC (en euros TTC/ an)	PLAGE DE CONSOMMATION
	0-1 000 kWh/ an	1 000- 6 000 kWh/ an
1 UC	23	72	123
1 < UC < 2	30	95	153
2 UC ou +	38	117	185

II. ― Le tableau figurant après le troisième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

UNITÉ DE CONSOMMATION	VERSEMENT FORFAITAIRE (en euros TTC/ an)
1 UC..................................................	100
1 < UC < 2..........................................	123
2 UC ou +...........................................	147

III. ― Au quatrième alinéa, les mots : « 72 € TTC » sont remplacés par les mots : « 100 € TTC ».