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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale)



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 14 mars 2014, l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé » dénommé « GIP-Sym@ris » est modifié comme suit :
« Le siège du groupement est fixé au 27, rue du 4e-R.S.M., 68250 Rouffach ».