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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)



A N N E X E


LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « SYSTÈME D'INFORMATION POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION » DU CGI


A. ― Données relatives à l'identification d'un contact
chez les opérateurs du programme d'investissements d'avenir


Nom, prénom du contact.
Poste/fonction du contact.
Courrier électronique professionnel du contact.
Numéro de téléphone professionnel du contact.


B. ― Données relatives à l'identification du chef de projet
dans le cadre du programme d'investissements d'avenir


Nom du chef de projet (project-manager).
Numéro de téléphone professionnel.
Courrier électronique professionnel.
C. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez un partenaire intervenant sur un projet du programme d'investissements d'avenir
Nom, prénom du contact.
Fonction contact.
Courrier électronique professionnel du contact.
Numéro de téléphone professionnel du contact.