Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature)


Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er avril 2014.