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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le président du Conseil supérieur peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le Conseil supérieur à participer à ses réunions en qualité d'observateur. » ;
2° Au second alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le Conseil supérieur ».