Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2014 portant création d'une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.