Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 transférant l'affectation d'un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication)

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.