Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l'association Foyer Les Remparts)

Il est délivré à l'association Foyer Les Remparts, dont le siège social est situé 9, rue du Docteur-Duplant, à Belleville (Rhône), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.