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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine)


Pour l'année 2014, l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :
― versements de 225 millions d'euros au plus tard les 16 mars et 16 juin ;
― versement de 275 millions d'euros au plus tard le 16 septembre ;
― versement de 175 millions d'euros au plus tard le 16 décembre.