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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)


L'annexe à l'arrêté du 18 novembre 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Il est inséré un I devant le titre : « Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation de l'Ecole des hautes études en santé publique » ;
2° Le titre suivant est ajouté :


« II. ― Rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités
de formation initiale et de formation statutaire d'adaptation à l'emploi




PRESTATIONS

MONTANT BRUT

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu du support de présentation


Enseignements généraux, enseignements spécialisés, conférences en présentiel, travaux dirigés, études de cas

41 €/ heure

Accompagnement pédagogique


Coordination de stage, ingénierie et animation (une heure et demie par demi-journée de 3 heures. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition)

41 €/ heure

Accompagnement distanciel
Accompagnement dans la formation en ligne

41 €/ heure

Participation des personnes en charge du tutorat, du suivi de stagiaires à la réunion de coordination annuelle

164 € par mission