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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou de la commissaire générale adjointe du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Didier MILLOT, directeur de projet, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.