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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))


Le premier alinéa de l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Les locataires peuvent donner congé à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois. » ;
2° Au début de la dernière phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le contrat ».