Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-PO-03 du 7 février 2014 modifiant la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

L'annexe de la décision n° 2011-349 du 17 mai 2011 est remplacée par l'annexe suivante :