Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

I. ― A l'article 20, les mots : « directeur général de l'établissement » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».
II. - Les articles 24 et 25 sont abrogés.