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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)


L'article 14 devient l'article 13 et est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le président :
« 1° Fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution » ;
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. » ;
3° Au dixième alinéa devenu onzième, après le mot : « tutelle », sont insérés les mots : « ainsi qu'un rapport d'exécution de la programmation qui est transmis par le ministre chargé de la recherche au Conseil stratégique de la recherche. »