Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

I. ― Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'agence ».
II. - L'article 13 est abrogé.