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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le rapport annuel sur l'exécution des engagements passés dans ce cadre » sont remplacés par les mots : « le rapport annuel d'exécution de son plan d'action » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les orientations de son plan d'action annuel, qui comprend notamment la mise en œuvre des dispositions des articles L. 329-4 et L. 329-5 du code de la recherche, et de la politique d'allocation et de gestion des aides ; » ;
3° Le 3° est supprimé et les 4° à 17° deviennent les 3° à 16° ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne les matières énumérées aux 9°, 11° et 12°, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au président dans les limites qu'il détermine. Le président lui rend compte, lors de la plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. »