Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

A l'article 9, les mots : « par le directeur général » sont remplacés par les mots : « , à la demande du ministre chargé de la recherche, par le directeur général délégué chargé de l'administration. »