Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

Le premier alinéa de l'article 8 est complété par les mots : « et, pour le président de l'agence, au ministre chargé de la recherche. »