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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'Agence nationale de la recherche est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'agence.
« Le président de l'agence assure la direction générale de l'établissement.
« Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués et d'un comité de pilotage scientifique.
« Le président de l'agence nomme les directeurs généraux délégués pour une durée de cinq ans renouvelable. L'un au moins des directeurs généraux délégués est chargé de l'administration.
« L'agence comprend des départements scientifiques. »