Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, la référence à l'article 6, deuxième alinéa, est remplacée par la référence à l'article 6 sexies et les mots : « au cours d'une période de douze mois consécutifs » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « pour l'exercice de fonctions correspondant à un besoin saisonnier » sont remplacés par les mots : « au cours d'une période de douze mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités ; » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― douze mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités. »