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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés)


Dans le cas prévu à l'article 1er, les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des imputations sont réalisés dans le cadre de la liaison entre les systèmes d'information du ministère de la défense et de la direction générale des douanes et droits indirects.