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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)



1. En administration centrale


26. Chef de bureau, chef de département ou d'une structure équivalente.
27. Adjoint à un chef de département ou à un chef de mission, à enjeux particuliers.
28. Chef d'un pôle ou d'une cellule, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur.
29. Chargé de mission, chef de projet ou conseiller, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur.
30. Secrétaire de comité interministériel ou international.
31. Secrétaire de section au Conseil général, de l'environnement et du développement durable.
32. Membre d'une mission d'inspection au Conseil général, de l'environnement et du développement durable.
33. Délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social.
34. Chargé de mission au sein d'une mission nationale.
35. Enquêteur au sein d'un bureau enquête accidents (BEA).


2. En service déconcentré


36. Au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
― chef d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers ;
― chef d'une division à enjeux particuliers au sein d'un service ;
― chef d'une unité territoriale à enjeux particuliers.
37. Chef d'un service ou adjoint au chef d'un service au sein d'une :
― direction interdépartementale des routes ;
― direction interrégionale de la mer ;
― direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.
38. Chef d'un service membre du comité de direction d'une direction d'un service déconcentré d'outre-mer ou d'une direction départementale interministérielle.
39. Chef d'une division à enjeux particuliers au sein d'un service d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.
40. Chargé de mission ou directeur de projet à enjeux particuliers, rattaché auprès du directeur.


3. En établissement public ou en service à compétence nationale


41. Directeur, directeur adjoint, directeur technique, directeur délégué, chef de département ou chef de service, adjoint à un chef de département ou à un chef de service, chef d'une division, adjoint à un chef d'une division à enjeux particuliers, chef de bureau à enjeux particuliers, chargé de mission ou chef de projet auprès d'un directeur d'une direction du siège ou une direction technique, sectorielle ou territoriale placée sous l'autorité du directeur général.
42. Chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction, chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école.
43. Directeur adjoint d'un CVRH.


4. Sans distinction d'affectation


44. Expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior, reconnu par une instance d'évaluation.