Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.