Article 2 AUTONOME (Décret du 20 mars 2014 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - Mme BOUYGARD (Françoise))

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.