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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique)


Aux articles 1er et 6 du même décret, les mots : « par voie télématique» sont remplacés par les mots : « par voie électronique ».