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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2014 confiant la gestion d'une mission à la Caisse des dépôts et consignations)


Il est confié à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du programme de création et d'animation du réseau des maisons de services au public.