Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes)

Est homologué le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumes annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Est homologué le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Est homologué le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.