Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.