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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par :
« Le titre professionnel de ferronnier est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.
2. Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »