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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs)


Le premier alinéa de l'article R. 204 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 59 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, est ainsi rédigé :
« Les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code (partie réglementaire), à l'exclusion des mots : " sur papier blanc ” figurant à l'article R. 30, sont applicables, dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 : ».