Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs)

Au premier alinéa de l'article R. 60 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 31 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, après les mots : « Les électeurs », sont insérés les mots : « des communes de 1 000 habitants et plus ».