Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)
A l'article 17 du décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges (canton n° 16, Le Val-d'Ajol), les mots : « Le Magny,» sont supprimés.