Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)
A l'article 11 du décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise (canton n° 10, Estrées-Saint-Denis), le mot : « Braisnes» est remplacé par les mots : « Braisnes-sur-Aronde ».