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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements)


A l'article 2 du décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère (canton n° 1, Bièvre), le mot : « Meyssiès » est remplacé par le mot : « Meyssiez ».
A l'article 10 du même décret (canton n° 9, Grenoble-1), les mots : « au nord » sont remplacés par les mots : « à l'ouest ».
A l'article 22 du même décret (canton n° 21, Roussillon), le mot : « Châlons» est remplacé par le mot : « Chalon ».