Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014.