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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »)


Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2014.