Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)

A l'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, le septième tiret est ainsi modifié :
« ― le Lot, en amont du pont de Larnagol, département du Lot (PK 793,600) ; le Lot, entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800), et 300 mètres en aval du barrage d'Albas (PK 120,800) ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et de Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060), et le barrage de Fumel, département de Lot-et-Garonne (PK 78,400). »