Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)


Il est inséré à la fin de l'article 5.2 intitulé « L'entreprise vis-à-vis de l'élève » figurant dans les modèles de conventions de stage figurant dans les articles Annexes 1,2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 2013 susvisé les dispositions suivantes :
« L'entreprise d'accueil s'engage également à fournir au stagiaire les conditions de vie, de logement et de nourriture à bord, identiques à celles fournies à ses salariés. »