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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2013 fixant les modèles de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes ou d'organismes de formation)


L'article 6 du modèle de convention de stage pour les élèves majeurs figurant à l'article « Annexe 2 », intitulé « Convention relative à la formation, en milieu professionnel maritime des élèves majeurs des lycées professionnels maritimes et d'organismes de formation », de l'arrêté du 3 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Durée du travail et repos.
La durée du temps de travail accompli par l'élève est conforme à la réglementation en vigueur et fait l'objet de récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires sous la responsabilité de l'entreprise d'accueil. »