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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse)


Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Corse ;
― centre régional de documentation pédagogique de Corse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
― chancellerie de l'université de Corse ;
― institut régional d'administration de Bastia.