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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace)


Le directeur régional des finances publiques en région Alsace est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé d'Alsace ;
― Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg ;
― centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
― chancellerie des universités de Strasbourg ;
― collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
― Ecole nationale d'administration ;
― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;
― Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Lorraine.