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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées)


Le directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Midi-Pyrénées ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse ;
― centre régional de documentation pédagogique de Toulouse ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;
― centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion ;
― chancellerie des universités de Toulouse ;
― Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale de l'aviation civile ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― institut d'études politiques de Toulouse ;
― Parc national des Pyrénées.